MD retraite, cabinet indépendant de conseil et d’expertise retraite
MD retraite, cabinet indépendant de conseil et d’expertise retraite
Un accident, une agression, une rupture de parcours professionnel, un licenciement ou certaines situations de séparation peuvent avoir des conséquences durables sur les droits à retraite.
MD retraite intervient auprès des cabinets d’avocats pour analyser et chiffrer les conséquences d’un événement sur les droits à retraite ou pour réaliser et vérifier des évaluations de droits futurs à retraite.
L’analyse peut notamment permettre de comparer la situation réelle de la personne concernée avec la situation qui aurait pu être la sienne en l’absence de l’événement étudié, d’évaluer les écarts de droits et de pensions et de produire un rapport d’expertise retraite structuré et chiffré.
Que peut comprendre une expertise retraite ?
Analyse et reconstitution de la carrière
Étude de la situation de la personne concernée et des droits acquis auprès des régimes de retraite concernés.
Construction de la situation contrefactuelle
Reconstitution, lorsque le dossier le permet, de la carrière qui aurait pu être celle de la personne concernée en l’absence de l’événement dommageable.
Comparaison des droits à retraite
Évaluation des droits dans la situation réelle et dans la situation contrefactuelle : trimestres, points, conditions et dates de départ, pensions selon les régimes concernés.
Calcul des pertes de droits à retraite
Chiffrage des écarts de pensions et des conséquences financières susceptibles de résulter de l’événement étudié.
Rapport d’expertise retraite
Présentation des hypothèses, méthodes, calculs et résultats dans un document structuré destiné à être directement exploitable par le cabinet d’avocats.
Un accident ou une atteinte à l’intégrité physique peut avoir des conséquences durables sur la carrière : interruption ou réduction d’activité, changement de statut professionnel, perte de revenus, impossibilité de reprendre l’activité antérieure ou départ à la retraite dans des conditions différentes.
MD retraite analyse les conséquences de ces modifications de parcours sur les droits à retraite et évalue les pertes de pension susceptibles d’en résulter.
L’expertise peut notamment être utilisée dans le cadre de l’évaluation du préjudice professionnel futur et de l’incidence professionnelle.
Un licenciement, une rupture du contrat de travail ou une modification durable de la situation professionnelle peut affecter la fin de carrière et, par conséquent, les droits à retraite.
MD retraite peut reconstituer les droits qui auraient été acquis en l’absence de l’événement étudié et les comparer aux droits résultant de la situation réelle.
Cette analyse permet d’identifier et, lorsque les éléments du dossier le permettent, de chiffrer une éventuelle perte de droits à retraite.
Dans le cadre d’un divorce, l’évaluation des droits futurs à retraite de chacun des époux peut constituer un élément utile à l’analyse de leur situation respective.
MD retraite peut réaliser ou vérifier une estimation des futures pensions de retraite de l’un ou des deux époux, à partir de leur carrière et des droits acquis auprès des différents régimes.
Cette analyse permet au cabinet d’avocats de disposer d’éléments chiffrés et documentés sur les droits à retraite existants et prévisibles, notamment lorsqu’ils doivent être pris en considération dans l’appréciation d’une prestation compensatoire.
Elle peut également permettre de vérifier une estimation déjà produite dans le dossier et, le cas échéant, d’en actualiser ou d’en discuter les résultats.
Un premier échange permet de préciser la situation, les éléments disponibles et la nature de l’analyse retraite qui peut être réalisée.
Oui. Le rapport établi par MD retraite fournit au cabinet d’avocats une analyse technique, chiffrée et argumentée des droits à retraite de la personne concernée.
Selon la nature du dossier, il peut notamment permettre d’évaluer une perte de droits à retraite, de comparer différentes situations ou de vérifier une estimation de droits futurs.
Le rapport peut être utilisé par l’avocat dans le cadre de son dossier, d’une négociation ou d’une procédure. Son utilisation et sa portée juridique relèvent ensuite de l’appréciation du conseil.
Le délai dépend de la complexité du dossier, des régimes de retraite concernés et des éléments disponibles au moment de la demande.
Lorsque la carrière est exploitable en l’état et que le dossier est complet, le rapport peut généralement être réalisé sous quelques semaines.
En revanche, si la carrière comporte des anomalies ou des périodes manquantes nécessitant une régularisation auprès des organismes de retraite, le délai peut être sensiblement plus long, notamment en raison des délais de traitement des caisses.
Cette régularisation peut être effectuée directement par la personne concernée ou confiée à MD retraite dans le cadre d’une prestation complémentaire à la mission d’expertise.
Un échange préalable avec le cabinet permet donc de déterminer les éventuelles régularisations nécessaires, qui les prend en charge, puis à quel moment l’expertise peut être engagée.
MD retraite précise au cabinet, après un premier examen du dossier, si l’expertise peut être engagée immédiatement ou si une régularisation préalable est nécessaire.
MD retraite intervient notamment lorsqu’un dossier nécessite d’évaluer des droits à retraite ou de mesurer les conséquences d’un événement sur les pensions futures.
L’expertise peut notamment concerner :
L’expertise peut notamment concerner :
Chaque dossier fait l’objet d’un premier examen afin de déterminer si les éléments disponibles permettent de réaliser l’expertise et de définir précisément la mission.
Un premier échange avec MD retraite permet de comprendre la situation et de déterminer si une analyse des droits à retraite présente un intérêt pour le dossier.
Cet échange permet notamment d’identifier la nature de l’analyse qui pourrait être réalisée, les informations nécessaires et les éventuelles difficultés liées à la carrière de la personne concernée.
Lorsque le dossier nécessite un examen plus approfondi avant de pouvoir définir la mission, MD retraite peut proposer une pré-étude.
À l’issue de cette première analyse, le cabinet d’avocats dispose d’une meilleure visibilité sur la possibilité et l’intérêt d’engager une expertise retraite.
Les documents nécessaires dépendent de la nature de la mission et de la situation de la personne concernée.
Le relevé de carrière constitue généralement le point de départ de l’analyse. Selon le dossier, d’autres éléments peuvent être nécessaires : relevés de points, estimations de retraite, justificatifs de carrière ou de revenus, éléments relatifs à l’événement étudié ou hypothèses professionnelles retenues dans le dossier.
Un premier examen permet à MD retraite d’identifier les pièces nécessaires à la réalisation de l’expertise.
Oui. Un événement intervenant au cours de la vie professionnelle peut avoir des conséquences sur les droits à retraite plusieurs années, voire plusieurs décennies plus tard.
L’analyse repose alors sur le parcours de la personne concernée et sur les hypothèses de carrière pouvant être retenues au regard des éléments du dossier.
MD retraite explicite les hypothèses utilisées et évalue leurs conséquences sur l’acquisition des droits et les pensions futures.
Oui. MD retraite peut intervenir pour analyser et vérifier une estimation de droits à retraite ou un chiffrage déjà présent dans le dossier.
L’analyse peut porter sur les données de carrière utilisées, les régimes pris en compte, les hypothèses retenues et les résultats obtenus.
Lorsque cela est nécessaire, MD retraite peut réaliser une nouvelle évaluation afin de permettre au cabinet d’avocats de disposer d’éléments actualisés, documentés et argumentés.