Vous avez travaillé quelques années en France avant de poursuivre votre carrière à l’étranger. Vingt ou trente ans plus tard, une question se pose : comment demander votre retraite française à l’étranger et faire valoir les droits acquis en France ?
La première chose à retenir est simple : votre nationalité n’est pas le critère déterminant.
Français, Italien, Allemand, Algérien, Américain, Canadien ou ressortissant d’un autre pays : dès lors que vous avez été affilié au système de retraite en France, vous avez pu y acquérir des droits à retraite.
En revanche, la manière dont vos périodes étrangères pourront être prises en compte pour déterminer vos droits français dépend des pays dans lesquels vous avez travaillé et des accords de coordination applicables.
Dans cet article, nous nous plaçons exclusivement du point de vue de la retraite française : comment faire valoir les droits acquis en France lorsqu’une partie de la carrière s’est déroulée dans d’autres pays ?
English summary
You worked in France and now live abroad?
If you worked in France, you may have acquired French pension rights, regardless of your nationality.
The procedure for claiming your French pension depends mainly on the countries where you have worked. European coordination rules may apply if you worked in several European countries. France also has bilateral social security agreements with many non-European countries. If no agreement exists, you can still claim the pension rights acquired in France, but you will generally need to contact the French pension institutions directly.
International careers can be complex, particularly when several European and non-European countries are involved. It is therefore advisable to check your French pension record and identify the applicable international agreements well before retirement.
This article explains how to claim your French pension rights when you live abroad.
Vous avez travaillé en France et dans plusieurs pays européens
C’est généralement la situation la plus simple.
Les règlements européens organisent la coordination des systèmes de retraite des États concernés.
Prenons un exemple.
Vous avez travaillé :
• 5 ans en Italie ;
• 10 ans en France ;
• puis 25 ans en Allemagne, où vous résidez aujourd’hui.
Au moment de préparer votre retraite française, vous pouvez en principe déposer votre demande auprès de l’organisme de retraite allemand.
Les organismes concernés vont alors échanger les informations nécessaires à l’étude de vos droits.
Pour déterminer vos droits français, les périodes accomplies dans les différents États pourront être prises en compte selon les règles européennes de coordination.
Chaque pays reste toutefois responsable du calcul et du paiement de sa propre pension. Vous ne percevrez donc pas une « retraite européenne », mais plusieurs retraites correspondant aux droits acquis dans les différents États.
Attention : toutes vos retraites ne commencent pas nécessairement au même âge
Les règles européennes coordonnent les systèmes de retraite, mais elles ne les uniformisent pas.
Chaque pays conserve notamment ses propres règles concernant l’âge de la retraite et les conditions d’ouverture des droits.
Vous pouvez donc remplir les conditions permettant d’obtenir votre retraite française alors que vous ne remplissez pas encore celles permettant d’obtenir votre retraite dans un autre pays.
Il est alors possible, sous réserve des règles applicables à votre situation, de demander la liquidation d’une pension sans demander simultanément toutes les autres.
C’est un point important lorsque les âges de départ diffèrent entre les pays dans lesquels vous avez travaillé.
Vous avez travaillé hors d’Europe : existe-t-il un accord avec la France ?
La France a également conclu de nombreux accords bilatéraux de sécurité sociale.
Des accords ou dispositifs de coordination existent notamment avec :
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie et Uruguay, auxquels s’ajoutent certaines situations territoriales particulières.
Cette liste et surtout le champ d’application de chaque accord doivent être vérifiés au moment de préparer la retraite.
Ces conventions permettent, selon leurs dispositions, de coordonner les périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre pays pour déterminer les droits à retraite français.
Où déposer sa demande lorsqu’une convention existe ?
Lorsque vous résidez dans un pays ayant conclu avec la France un accord de sécurité sociale applicable à votre situation, la demande de retraite française est, en principe, déposée auprès de l’organisme de retraite de votre pays de résidence.
Celui-ci assure ensuite les échanges nécessaires avec les organismes français conformément à l’accord applicable.
Il faut toutefois toujours vérifier les dispositions de la convention concernée, car les modalités de coordination peuvent varier d’un accord à l’autre.
Vous avez travaillé à la fois en Europe et hors d’Europe : attention
C’est ici que les choses deviennent plus complexes.
Imaginons que vous ayez travaillé :
• en Italie ;
• puis en France ;
• puis aux États-Unis, où vous résidez aujourd’hui.
Pour déterminer vos droits à la retraite française, deux cadres de coordination peuvent alors intervenir.
La France et l’Italie relèvent des règles européennes de coordination. La France et les États-Unis sont, quant à eux, liés par une convention bilatérale de sécurité sociale.
La caisse française peut donc être amenée à examiner vos droits :
• une première fois dans le cadre de la coordination européenne, en tenant compte des périodes françaises et italiennes ;
• une autre fois dans le cadre de la convention franco-américaine, en tenant compte des périodes françaises et américaines.
Les périodes italiennes et américaines ne seront pas automatiquement ajoutées les unes aux autres pour déterminer votre retraite française.
Après application des différents cadres de coordination, c’est le calcul permettant d’attribuer la retraite française la plus avantageuse qui est retenu.
Et cette explication concerne exclusivement votre retraite française.
L’Italie déterminera de son côté votre retraite italienne selon sa propre législation et les accords internationaux auxquels elle est partie. Elle peut notamment avoir elle-même conclu un accord de sécurité sociale avec les États-Unis.
De même, les États-Unis détermineront vos droits américains selon leur législation et les accords qui leur sont applicables.
Chaque pays détermine donc ses propres droits à retraite au regard de sa législation et des accords internationaux qui le lient aux autres États.
Une carrière internationale ne constitue pas automatiquement une « carrière mondiale » unique.
Peut-on parfois prendre en compte les périodes d’un troisième pays ?
Oui, mais il s’agit de situations particulières prévues par certains accords.
Certaines conventions conclues par la France permettent, sous conditions, de prendre en compte des périodes accomplies dans un troisième État.
Le CLEISS identifie notamment cette possibilité dans les accords conclus avec :
le Brésil, le Canada, l’Inde, le Maroc, la Serbie, la Tunisie et l’Uruguay.
Encore faut-il que les conditions prévues par l’accord concerné soient réunies et que les relations conventionnelles entre les différents États permettent cette totalisation.
C’est pourquoi une carrière comportant trois, quatre ou cinq pays doit être examinée précisément avant d’en tirer des conclusions sur les droits français.
Et le Royaume-Uni depuis le Brexit ?
Le Royaume-Uni constitue un cas particulier.
Il ne fait plus partie de l’Union européenne, mais le Brexit n’a pas supprimé toute coordination entre les systèmes de retraite britannique et français.
Deux situations doivent principalement être distinguées.
Pour les personnes couvertes par l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, notamment lorsqu’une situation transfrontalière existait avant la fin de la période de transition et s’est poursuivie dans les conditions prévues par cet accord, les mécanismes de coordination sont préservés.
Pour les situations transfrontalières intervenues à compter du 1er janvier 2021, l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni comporte également un protocole de coordination en matière de sécurité sociale.
Les périodes françaises et britanniques peuvent donc continuer à être coordonnées pour la retraite, mais le texte applicable dépend de la situation individuelle et de la période concernée.
Et si aucun accord n’existe entre la France et le pays concerné ?
Les droits que vous avez acquis en France ne disparaissent pas.
En revanche, les périodes accomplies dans un pays sans accord applicable avec la France ne sont pas prises en compte pour calculer votre retraite française.
Prenons un exemple simple.
Vous avez travaillé 10 ans en France puis poursuivi votre carrière dans un pays avec lequel aucun accord de sécurité sociale applicable n’existe.
La France calculera votre retraite sur la base de votre carrière française, sans intégrer les périodes accomplies dans cet autre pays.
De son côté, cet État examinera éventuellement vos droits selon sa propre législation.
Il n’y a donc pas de coordination entre les deux carrières.
Si vous résidez dans un pays sans accord avec la France, vous devez également prendre vous-même l’initiative de demander votre retraite française. L’Assurance retraite permet notamment d’effectuer cette demande en ligne depuis votre espace personnel.
Vous avez été salarié en France : pensez à la retraite de base et à la retraite complémentaire
Une activité salariée en France permet généralement d’acquérir deux catégories de droits :
l’Assurance retraite, pour la retraite de base ;
l’Agirc-Arrco, pour la retraite complémentaire.
Dans le cadre de la coordination européenne, lorsqu’une demande est déposée auprès de l’organisme compétent de l’État de résidence, le dossier est transmis au régime français de base, qui transmet les informations nécessaires au service de coordination européenne de l’Agirc-Arrco.
Pour les personnes résidant hors d’Europe, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires auprès de l’Agirc-Arrco.
Il est donc indispensable de s’assurer que les deux composantes de la retraite française ont bien été prises en compte.
Votre carrière étrangère n’apparaît pas sur votre relevé de carrière français : est-ce normal ?
Oui.
Le relevé de carrière français recense essentiellement les droits enregistrés par les régimes français. L’absence de vos années travaillées en Italie, en Allemagne, au Canada ou aux États-Unis sur ce relevé ne signifie donc pas qu’elles seront nécessairement ignorées lors de votre départ à la retraite.
Lorsque les règles de coordination le permettent, les organismes concernés échangent les informations nécessaires au moment de l’étude de votre retraite.
En revanche, il est essentiel que vous déclariez précisément les périodes et les pays dans lesquels vous avez travaillé.
Une plateforme à connaître pour les carrières internationales : Find Your Pension
Pour les personnes ayant travaillé dans plusieurs pays, et notamment en Europe, Find Your Pension peut également constituer un point d’entrée utile.
Cette plateforme européenne a pour objectif d’aider les personnes ayant une carrière internationale à mieux identifier les systèmes et organismes de retraite auprès desquels elles ont pu acquérir des droits et à s’orienter dans leurs démarches.
Elle peut notamment être utile lorsqu’une personne a travaillé successivement dans plusieurs pays et cherche à reconstituer son parcours retraite ou à identifier les organismes susceptibles de détenir ses droits.
Find Your Pension est toutefois une plateforme encore en cours de développement. Tous les pays, tous les régimes et tous les organismes de retraite ne sont pas nécessairement intégrés et les services proposés continuent à évoluer.
Elle ne remplace donc ni les relevés de carrière officiels ni les démarches à effectuer auprès des organismes de retraite compétents.
Elle constitue néanmoins un outil intéressant à consulter suffisamment tôt pour commencer à identifier et à organiser les différentes composantes d’une carrière internationale.
N’attendez surtout pas votre départ à la retraite pour vérifier votre carrière française
C’est probablement le conseil le plus important.
Une carrière internationale peut nécessiter des échanges entre plusieurs organismes pour reconstituer des périodes remontant parfois à vingt, trente ou quarante ans.
Quelques années avant votre départ, il est donc recommandé de :
• consulter votre relevé de carrière français ;
• vérifier que toutes vos périodes d’activité en France y figurent correctement ;
• demander la régularisation des périodes manquantes ou erronées ;
• conserver ou rechercher vos anciens justificatifs : bulletins de salaire, certificats de travail, attestations d’employeur ;
• dresser la liste précise de tous les pays dans lesquels vous avez travaillé ;
• vérifier les règlements européens et conventions internationales susceptibles de s’appliquer ;
• vérifier séparément l’âge et les conditions d’ouverture de vos droits dans chacun des pays concernés ;
• consulter, lorsque cela est pertinent, des outils tels que Find Your Pension pour identifier les organismes et systèmes de retraite correspondant à votre parcours.
Cette anticipation est particulièrement importante pour les personnes ayant quitté la France depuis longtemps.
Quand déposer sa demande de retraite française ?
L’Assurance retraite recommande actuellement d’engager la demande environ cinq mois avant la date de départ souhaitée.
Pour une carrière internationale, préparer le dossier bien en amont est néanmoins fortement recommandé : la vérification et la régularisation de la carrière ne doivent pas attendre ces cinq derniers mois.
Il faut distinguer deux étapes :
plusieurs années avant la retraite : vérifier et, si nécessaire, régulariser sa carrière ;
quelques mois avant le départ : déposer effectivement la demande de retraite.
Et une fois retraité à l’étranger ?
La retraite française peut être versée à une personne résidant à l’étranger.
Il faut toutefois continuer à respecter certaines formalités.
En particulier, les régimes français demandent périodiquement un certificat de vie afin de vérifier que le bénéficiaire de la pension est toujours en vie. À défaut de transmission lorsque ce justificatif est demandé, le paiement de la retraite peut être suspendu.
Les modalités sont progressivement simplifiées avec certains pays grâce à des échanges automatisés de données d’état civil, mais cette obligation doit rester surveillée par tout retraité résidant à l’étranger.
En résumé
Vous avez travaillé en France et dans plusieurs pays européens ?
Les règles européennes permettent généralement de coordonner ces différentes périodes pour déterminer vos droits français.
Vous avez travaillé en France et dans un pays lié à la France par une convention bilatérale ?
Cette convention peut permettre de prendre en compte les périodes accomplies dans les deux pays.
Vous avez travaillé en Europe et dans un ou plusieurs pays hors Europe ?
Plusieurs cadres de coordination peuvent s’appliquer. Ils ne se cumulent pas nécessairement et la retraite française doit être calculée selon les règles applicables afin de retenir le résultat le plus favorable.
Vous avez travaillé dans un pays sans accord avec la France ?
Vos droits français restent acquis, mais votre retraite française sera déterminée sans tenir compte des périodes accomplies dans ce pays.
Vous vivez aujourd’hui à l’étranger ?
Cela ne vous empêche pas de percevoir votre retraite française.
Le principe essentiel reste donc le même : avoir quitté la France depuis dix, vingt ou trente ans ne signifie pas avoir perdu les droits à retraite qui y ont été acquis.
En revanche, plus une carrière est internationale, plus il est nécessaire d’identifier précisément les pays concernés, les accords applicables et les démarches à effectuer.
Une carrière internationale se prépare bien avant le dépôt de la demande de retraite.
MD retraite accompagne les personnes ayant effectué tout ou partie de leur carrière à l’étranger dans la préparation de leurs demandes de retraite.